L’appel à projets PSPC 9 du Programme d’investissements d’avenir est ouvert aux entreprises de toute taille et de tous secteurs économiques.

Cet appel à projets propose de soutenir de projets collaboratifs de recherche et développement structurants visant notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. Les retombées économiques attendues des projets et de ces structurations de filières doivent concerner tous les partenaires industriels et en particulier les petites et moyennes entreprises (PME).

Leur réalisation peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases plus aval de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.

Nature des projets attendus

Les projets collaboratifs de recherche et développement structurants attendus présentent un montant de programme compris entre 4 et 50 millions d’euros.

La priorité est donnée aux projets portés par les Comités stratégiques de filières (CSF). Le projet doit être soutenu par une lettre du Président du CSF attestant son caractère prioritaire, au titre de l’année 2020, pour la structuration de la filière.

Modalités de financement

Le financement apporté par l’Etat aux projets prend des formes mixtes de subventions et d’avances remboursables en fonction des risques liés aux projets.

Les taux maximum d’intervention sont les suivants : 60 % pour les petites entreprises, 50 % pour les moyennes entreprises, 40 % pour les grandes entreprises.

Calendrier

Les dossiers de candidature peuvent être soumis auprès de Bpifrance pendant toute la période d’ouverture de l’appel à projets. Les projets jugés éligibles passent en audition de présélection au fil de l’eau (une session d’audition toutes les 6 semaines).
Date limite de dépôt : 29 juin 2021.

Pour plus d’informations : contact@2iaconsulting.com