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PSPC 9

By AAP

L’appel à projets PSPC 9 du Programme d’investissements d’avenir est ouvert aux entreprises de toute taille et de tous secteurs économiques.

Cet appel à projets propose de soutenir de projets collaboratifs de recherche et développement structurants visant notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. Les retombées économiques attendues des projets et de ces structurations de filières doivent concerner tous les partenaires industriels et en particulier les petites et moyennes entreprises (PME).

Leur réalisation peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases plus aval de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.

Nature des projets attendus

Les projets collaboratifs de recherche et développement structurants attendus présentent un montant de programme compris entre 4 et 50 millions d’euros.

La priorité est donnée aux projets portés par les Comités stratégiques de filières (CSF). Le projet doit être soutenu par une lettre du Président du CSF attestant son caractère prioritaire, au titre de l’année 2020, pour la structuration de la filière.

Modalités de financement

Le financement apporté par l’Etat aux projets prend des formes mixtes de subventions et d’avances remboursables en fonction des risques liés aux projets.

Les taux maximum d’intervention sont les suivants : 60 % pour les petites entreprises, 50 % pour les moyennes entreprises, 40 % pour les grandes entreprises.

Calendrier

Les dossiers de candidature peuvent être soumis auprès de Bpifrance pendant toute la période d’ouverture de l’appel à projets. Les projets jugés éligibles passent en audition de présélection au fil de l’eau (une session d’audition toutes les 6 semaines).
Date limite de dépôt : 29 juin 2021.

Pour plus d’informations : contact@2iaconsulting.com

Economie Circulaire – Ecoefficience dans l’Industrie, l’Agriculture et l’Eau (ECEI)

By AAP

L’appel à projets s’inscrit dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA). L’Action « Démonstrateurs et Territoires d’Innovation de Grande Ambition » (DTIGA) a pour principal objectif de :

  • générer de la croissance pour l’économie française et de développer des emplois durables dans le domaine de la transition écologique et énergétique en réduisant l’impact environnemental ;
  • développer un mix énergétique décarboné et compétitif ;
  • changer les modes de production et les pratiques de consommation tout en facilitant l’acceptabilité sociétale.

Cet AAP vise à sélectionner des projets de démonstrateurs :

  • développant de nouveaux produits, technologies, modèles d’affaires ou services ;
  • dans les domaines industriels, agricoles ou territoriaux ;
  • permettant de concrétiser le passage d’un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, jeter » à un modèle circulaire.
  • Pouvant s’appuyer sur les nouvelles solutions numériques et notamment sur l’intelligence artificielle ou encore la métrologie.

Thématique

Dans un objectif de compétitivité et de développement économique, les projets attendus devront répondre à au moins l’un des 4 axes suivants :

  • Axe 1 : ECO-CONCEVOIR DES PRODUITS ET DES SERVICES
  • Axe 2 : AMÉLIORER L ’ EFFICIENCE DES PROCÉDÉS DE PRODUCTION
  • Axe 3 : PRODUIRE DES RESSOURCES SECONDAIRES ET PRÉVENIR LA PRODUCTION DE DÉCHETS
  • Axe 4 : AMÉLIORER LA GESTION DU CYCLE DE L’EAU

Nature des projets attendus

La solution proposée dans le cadre de l’AAP doit :

  • Apporter une plus-value environnementale étayée ;
  • Etre innovante – innovation de nature technologique, économique, organisationnelle, systémique ou juridique – au regard de l’état de l’art et de la concurrence ;
  • Répondre à la demande d’un marché. Les marchés visés doivent être caractérisés et quantifiés et l‘accès à ceux-ci doit être explicité. Le niveau de maturité de la solution doit permettre sa commercialisation ou son industrialisation à l’issue du projet ;
  • Etre réplicable sur des marchés de masse ou viser un marché de niche avec une plus-value environnementale significative ;
  • Etre prioritairement localisée sur le territoire national, en France métropolitaine ou dans les territoires et collectivités d’outre-mer et participer à l’attractivité du territoire dans lequel il s’inscrit. Néanmoins, à titre exceptionnel, sous réserve de création de
    valeur significative sur le territoire national, le démonstrateur peut être localisé dans un pays tiers.

 

Les projets sont mono-partenaires ou collaboratifs (maximum 5 partenaires bénéficiaires). Ils présentent un montant de programme d’au moins 2 M€.

Modalités de financement

Le financement apporté se fera sous forme d’aides d’Etat constituées pour subventions et d’avances remboursables.

Les taux moyens d’intervention pour les projets avec collaboration effective sont les suivants : 50% pour les PME, 40% pour les grandes entreprises. Ces taux peuvent être majorés de 10 points si le financement est constitué uniquement d’avances remboursables.

Calendrier

Les dossiers de candidature peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à projets.

Date de clôture de l’AAP : 20/01/2021.

Pour plus d’informations : contact@2iaconsulting.com

Systèmes énergétiques – Villes et Territoires durables (SEVTD)

By AAP

L’appel à projets s’inscrit dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA). L’Action « Démonstrateurs et Territoires d’Innovation de Grande Ambition » (DTIGA) a pour principal objectif de :

  • générer de la croissance pour l’économie française et de développer des emplois durables dans le domaine de la transition écologique et énergétique en réduisant l’impact environnemental ;
  • développer un mix énergétique décarboné et compétitif ;
  • changer les modes de production et les pratiques de consommation tout en facilitant l’acceptabilité sociétale.

La neutralité carbone implique de décarboner l’intégralité des systèmes énergétiques de la production aux usages. Pour atteindre cet objectif, les systèmes énergétiques doivent :

  • Intégrer davantage de production et de consommation d’énergies renouvelables ;
  • Etre plus flexibles ;
  • Etre plus participatifs ;
  • Etre interconnectés entre énergies ;
  • Etre davantage interactifs avec l’ensemble des usages, et notamment dans une notion de développement de villes et territoires durables ;

Thématique

3 axes seront prioritairement concernés par cet appel à projets :

  • Axe 1 : SYSTÈMES ÉNERGÉTIQUES OPTIMISES ;
  • Axe 2 : ÉNERGIES RENOUVELABLES
  • Axe 3 : OPTIMISATION ENVIRONNEMENTALE AUX ÉCHELLES BÂTIMENT, ÎLOT ET TERRITOIRE

Nature des projets attendus

La solution proposée dans le cadre de l’AAP doit :

  • Apporter une plus-value environnementale étayée ;
  • Etre innovante – innovation de nature technologique, économique, organisationnelle, systémique ou juridique – au regard de l’état de l’art et de la concurrence ;
  • Répondre à la demande d’un marché. Les marchés visés doivent être caractérisés et quantifiés et l‘accès à ceux-ci doit être explicité. Le niveau de maturité de la solution doit permettre sa commercialisation ou son industrialisation à l’issue du projet ;
  • Etre réplicable sur des marchés de masse ou viser un marché de niche avec une plus-value environnementale significative ;
  • Etre prioritairement localisée sur le territoire national, en France métropolitaine ou dans les territoires et collectivités d’outre-mer et participer à l’attractivité du territoire dans lequel il s’inscrit. Néanmoins, à titre exceptionnel, sous réserve de création de
    valeur significative sur le territoire national, le démonstrateur peut être localisé dans un pays tiers.

Enfin, dans la logique de développement de l’économie circulaire, la priorité est donnée aux projets intégrant une démarche d’éco-conception des systèmes, procédés ou produits proposés.

 

Les projets sont mono-partenaires ou collaboratifs (maximum 5 partenaires bénéficiaires). Ils présentent un montant de programme d’au moins 2 M€.

Modalités de financement

Le financement apporté se fera sous forme d’aides d’Etat constituées pour subventions et d’avances remboursables.

Les taux moyens d’intervention pour les projets avec collaboration effective sont les suivants : 50% pour les PME, 40% pour les grandes entreprises. Ces taux peuvent être majorés de 10 points si le financement est constitué uniquement d’avances remboursables.

Calendrier

Les dossiers de candidature peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à projets.

Date de clôture de l’AAP : 20/01/2021.

Pour plus d’informations : contact@2iaconsulting.com

Bioéconomie et Protection de l’Environnement (BIOENV)

By AAP

L’appel à projets s’inscrit dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA). L’Action « Démonstrateurs et Territoires d’Innovation de Grande Ambition » (DTIGA) a pour principal objectif de :

  • générer de la croissance pour l’économie française et de développer des emplois durables dans le domaine de la transition écologique et énergétique en réduisant l’impact environnemental ;
  • développer un mix énergétique décarboné et compétitif ;
  • changer les modes de production et les pratiques de consommation tout en facilitant l’acceptabilité sociétale.

Thématique

L’AAP est constitué de 2 axes thématiques aux enjeux majeurs :

  • Axe 1 : BIOECONOMIE
    • Evolution des systèmes agricoles, aquacoles et forestiers
    • Mobilisation des ressources en biomasse
    • Transformation et valorisation de la biomasse
  • Axe 2 : PROTECTION DE L ’ ENVIRONNEMENT
    •  L’observation, l’analyse, la modélisation et la compréhension du fonctionnement systémique de l’environnement ;
    • L’analyse des risques naturels et industriels et la diminution de leur impact potentiel sur l’environnement et les activités humaines ;
    • L’identification, la gestion, l’évitement et la résolution des impacts des activités anthropiques sur les milieux naturels ;
    • L’identification et la mise en place d’actions correctives pour la protection de l’environnement et la restauration des fonctionnalités des écosystèmes et de la biodiversité associée ;
    • La diminution de l’impact des pollutions sur la santé humaine (et animale) ;
    • La résilience des écosystèmes et des services écosystémiques qu’ils assurent (ex. gestion du trait de côte …) ;
    • L’optimisation de la gestion des ressources en eaux superficielles et souterraines (ex. REUSE, gestion alternative des eaux pluviales, recharges de nappes) et économies d’eau ;
    • Le développement d’approches bio-inspirées durables (biomimétisme).

Nature des projets attendus

La solution proposée dans le cadre de l’AAP doit :

  • Apporter une plus-value environnementale étayée ;
  • Etre innovante – innovation de nature technologique, économique, organisationnelle, systémique ou juridique – au regard de l’état de l’art et de la concurrence ;
  • Répondre à la demande d’un marché. Les marchés visés doivent être caractérisés et quantifiés et l‘accès à ceux-ci doit être explicité. Le niveau de maturité de la solution doit permettre sa commercialisation ou son industrialisation à l’issue du projet ;
  • Etre réplicable sur des marchés de masse ou viser un marché de niche avec une plus-value environnementale significative ;
  • Etre prioritairement localisée sur le territoire national, en France métropolitaine ou dans les territoires et collectivités d’outre-mer et participer à l’attractivité du territoire dans lequel il s’inscrit. Néanmoins, à titre exceptionnel, sous réserve de création de
    valeur significative sur le territoire national, le démonstrateur peut être localisé dans un pays tiers.

Enfin, dans la logique de développement de l’économie circulaire, la priorité est donnée aux projets intégrant une démarche d’éco-conception des systèmes, procédés ou produits proposés.

 

Les projets sont mono-partenaires ou collaboratifs (maximum 5 partenaires bénéficiaires). Ils présentent un montant de programme d’au moins 2 M€.

Modalités de financement

Le financement apporté se fera sous forme d’aides d’Etat constituées pour subventions et d’avances remboursables.

Les taux moyens d’intervention pour les projets avec collaboration effective sont les suivants : 50% pour les PME, 40% pour les grandes entreprises. Ces taux peuvent être majorés de 10 points si le financement est constitué uniquement d’avances remboursables.

Calendrier

Les dossiers de candidature peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à projets.

Date de clôture de l’AAP : 20/01/2021.

Pour plus d’informations : contact@2iaconsulting.com

Accompagnement et transformation des filières « ATF » – Plateformes d’accélération vers l’industrie du futur

By AAP

Le concept de plateforme d’accélération vers l’IdFu peut permettre de combler le retard des entreprises françaises sur l’investissement en général et sur l’idFu (numérique, robotique, impression 3D, IoT data…), et d’autre part vaincre la réticence encore importante des entreprises concernant leur intérêt à s’engager dans une transformation numérique, notamment chez les plus petites qui ont des moyens financiers limités pour investir. Les plateformes d’accélération devront prendre en compte les enjeux de la transition écologique et énergétique.

Une plateforme d’accélération participe à la transformation des PME et ETI industrielles en aidant leurs dirigeants à réduire les risques liés à un investissement idFu (technique, financier, organisationnel, RH, formation des salariés) :

  • le positionnement d’une plateforme est essentiellement la diffusion de technologies et de méthodes « idFu» ;
  • les plateformes soutiennent la transformation des entreprises en répondant à des besoins économiques avec une finalité industrielle bien définie ;
  • 3 actions principales ont vocation à être prises en charge par les plateformes sous forme de prestations :
    • présenter in situ aux dirigeants d’entreprises les technologies et méthodes de l’industrie du futur, et la façon dont elles peuvent améliorer leur positionnement de marché ou leur compétitivité ;
    • proposer la réalisation de tests et d’essais (preuves de concept industrielles et/ou prototypes) avec l’objectif d’explorer plus avant les conditions de déploiement d’une nouvelle technologie ;
    • amener les projets de transformation vers l’idFu jusqu’au stade de l’implémentation de ces technologies dans la chaine ou dans les lignes de production de l’entreprise, avec éventuellement l’appui d’un intégrateur : dans la qualification des équipements ou logiciels à acquérir (cahier des charges techniques, calcul du ROI, etc.), et dans les changements d’organisation interne

Critère d’éligibilité

Le projet est porté de manière individuelle par une entité qui réalisera l’ensemble des dépenses présentées, assurera la gestion des outils créés à travers le projet et sera l’unique bénéficiaire de l’aide publique.

Le porteur de projet dispose d’ores et déjà des infrastructures physiques suivantes :

  • une surface d’exposition (showroom) possédant une capacité de présentation de technologies ;
  • un plateau technique possédant une capacité cohérente avec l’offre de tests et d’essais et les objectifs associés ;
  • des moyens d’accueil en adéquation avec l’offre de prestations et les objectifs fixés en termes d’accompagnement (par exemple différents types de salle en fonction des usages comme l’accompagnement de dirigeants, le partage d’expérience, etc.) ;
  • des installations pédagogiques (en cas d’offre de formation).

Par ailleurs, le porteur de projet est en capacité de s’articuler et mobiliser les principaux acteurs de l’écosystème local pour faciliter la réalisation de ses missions en lien avec la Région et les représentants de l’État en région.

Contenu proposé par la plateforme

L’offre technologique comporte plusieurs familles de solutions technologiques relevant du référentiel de l’AIF parmi lesquelles :

  • les procédés de fabrication innovant : fabrication additive, usinage assisté, composite, assemblage hétérogènes, etc. ;
  • les contrôles avancés : métrologie du futur, imagerie numérique, traitement du signal, etc.
  • la performance environnementale et énergétique : management de l’énergie, usine propre, recyclabilité, etc. ;
  • l’IoT et data : capteurs, connectivité, infrastructure de stockage, intelligence artificielle, cybersécurité, machine to machine, etc. ;
  • l’homme augmenté : assistance cognitive et physique, application mobiles, interface homme machine, etc. ;
  • la robotique/cobotique : cobot, exosquelette, robot coopératif et interactif, drone, etc. ;
  • les outils numériques de conception et supervision : modélisation multiphysiques, réalité virtuelle et augmentée, conception 3D, BIM, etc.

L’offre de transformation consiste à :

  • présenter aux dirigeants d’entreprise des technologies et méthodes de l’idFu
  • faciliter l’appropriation de méthodes et technologies de l’idFu par les équipes
  • proposer des prestations de transformation vers l’idFu et de conduite de projets, complémentaires à l’offre locale (après cartographie des offres de soutien à la conduite de projet à destination des PME dans le ressort géographique visé)
  • mettre en relation les PME avec des fournisseurs de technologies et/ou de conseil
  • veiller à ce que l’offre de formation locale soit adaptée au besoin de l’industrie du futur

Les plateformes présentent une phase d’amorçage (objet du dossier) de 5 ans maximum ainsi qu’un plan d’affaires crédible et cohérent accompagné d’un plan de financement comprenant un équilibre entre ressources privées et publiques.

Les dépenses éligibles sont :

  • les investissements : machines, équipements, brevets, licences, etc.
  • et/ou les dépenses de fonctionnement : frais de personnel et frais administratifs liés à l’animation et la gestion des installations, etc.

Les coûts du projet doivent être supérieurs à 1 M€.

Modalités de financement

Pour la part de dépenses éligibles, le taux maximum d’intervention est de 50%. Le financement se fera sous forme d’aides d’Etat constituées de subventions et d’avances récupérables (généralement 50/50).

Date limite de dépôt : 11 janvier 2021

Pour plus d’informations : contact@2iaconsulting.com

Accompagnement et transformation des filières « ATF » – Mutualisation de moyens au service des filières et plateformes numériques de filières

By AAP

L’appel à projets a pour objectif de renforcer la compétitivité des filières stratégiques françaises par l’innovation, en permettant le recours à des moyens de production partagés, ou des infrastructures de tests, d’essais ou de R&D partagés ou des outils numériques de partage de données.

Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs PME ou ETI issues de cette filière.

Ils doivent en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public. Ils peuvent notamment prendre la forme de :

  • Création d’unités industrielles partagées permettant de mutualiser les investissements,
  • Mise en commun de moyens techniques permettant aux entreprises d’une même filière de mutualiser leurs travaux de R&D ainsi que les investissements et d’améliorer collectivement leur compétitivité,
  • Mise en place d’outils collaboratifs permettant aux entreprises s’inscrivant dans une stratégie d’intérêt collectif pour une filière, de partager des outils à vocation non technologique avec un plan d’affaires dédié

Critère d’éligibilité

Le porteur de projet doit être :

  • soit une entreprise (PME),
  • soit une structure fédérant plusieurs entreprises (fédération professionnelle, GIE, association, etc.),
  • soit une société d’économie mixte, sous réserve que le projet associe étroitement des entreprises à leur gouvernance et à leur financement,

Les activités éligibles sont :

  • soit exclusivement les travaux de structuration et d’animation d’une filière et/ou d’une plateforme,
  • soit les travaux de structuration et d’animation d’une filière et/ou d’une plateforme, incluant des travaux de R&D nécessaires au développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant.

Les coûts du projet doivent être supérieurs à 2 M€.

Modalités de financement

Pour la part de dépenses éligibles, le taux maximum d’intervention est de 50%. Le financement se fera sous forme d’aides d’Etat constituées de subventions et d’avances récupérables.

Date limite de dépôt : 29 janvier 2020

Pour plus d’informations : contact@2iaconsulting.com

Appels à projets régionaux – R&D & Filières

By AAP

Déclinaison territoriale du Programme d’investissements d’avenir, ces appels à projets visent à soutenir des projets ambitieux liés aux priorités de la région en matière d’innovation.