L’appel à projets s’inscrit dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA). L’Action « Démonstrateurs et Territoires d’Innovation de Grande Ambition » (DTIGA) a pour principal objectif de :
- générer de la croissance pour l’économie française et de développer des emplois durables dans le domaine de la transition écologique et énergétique en réduisant l’impact environnemental ;
- développer un mix énergétique décarboné et compétitif ;
- changer les modes de production et les pratiques de consommation tout en facilitant l’acceptabilité sociétale.
Thématique
L’AAP est constitué de 2 axes thématiques aux enjeux majeurs :
- Axe 1 : BIOECONOMIE
- Evolution des systèmes agricoles, aquacoles et forestiers
- Mobilisation des ressources en biomasse
- Transformation et valorisation de la biomasse
- Axe 2 : PROTECTION DE L ’ ENVIRONNEMENT
- L’observation, l’analyse, la modélisation et la compréhension du fonctionnement systémique de l’environnement ;
- L’analyse des risques naturels et industriels et la diminution de leur impact potentiel sur l’environnement et les activités humaines ;
- L’identification, la gestion, l’évitement et la résolution des impacts des activités anthropiques sur les milieux naturels ;
- L’identification et la mise en place d’actions correctives pour la protection de l’environnement et la restauration des fonctionnalités des écosystèmes et de la biodiversité associée ;
- La diminution de l’impact des pollutions sur la santé humaine (et animale) ;
- La résilience des écosystèmes et des services écosystémiques qu’ils assurent (ex. gestion du trait de côte …) ;
- L’optimisation de la gestion des ressources en eaux superficielles et souterraines (ex. REUSE, gestion alternative des eaux pluviales, recharges de nappes) et économies d’eau ;
- Le développement d’approches bio-inspirées durables (biomimétisme).
Nature des projets attendus
La solution proposée dans le cadre de l’AAP doit :
- Apporter une plus-value environnementale étayée ;
- Etre innovante – innovation de nature technologique, économique, organisationnelle, systémique ou juridique – au regard de l’état de l’art et de la concurrence ;
- Répondre à la demande d’un marché. Les marchés visés doivent être caractérisés et quantifiés et l‘accès à ceux-ci doit être explicité. Le niveau de maturité de la solution doit permettre sa commercialisation ou son industrialisation à l’issue du projet ;
- Etre réplicable sur des marchés de masse ou viser un marché de niche avec une plus-value environnementale significative ;
- Etre prioritairement localisée sur le territoire national, en France métropolitaine ou dans les territoires et collectivités d’outre-mer et participer à l’attractivité du territoire dans lequel il s’inscrit. Néanmoins, à titre exceptionnel, sous réserve de création de
valeur significative sur le territoire national, le démonstrateur peut être localisé dans un pays tiers.
Enfin, dans la logique de développement de l’économie circulaire, la priorité est donnée aux projets intégrant une démarche d’éco-conception des systèmes, procédés ou produits proposés.
Les projets sont mono-partenaires ou collaboratifs (maximum 5 partenaires bénéficiaires). Ils présentent un montant de programme d’au moins 2 M€.
Modalités de financement
Le financement apporté se fera sous forme d’aides d’Etat constituées pour subventions et d’avances remboursables.
Les taux moyens d’intervention pour les projets avec collaboration effective sont les suivants : 50% pour les PME, 40% pour les grandes entreprises. Ces taux peuvent être majorés de 10 points si le financement est constitué uniquement d’avances remboursables.
Calendrier
Les dossiers de candidature peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à projets.
Date de clôture de l’AAP : 30/04/2021.
Pour plus d’informations : contact@2iaconsulting.com
