L’objectif de cet appel à projets (AAP) est de soutenir les efforts d’investissement productif de la filière automobile entre 2023 et 2026 pour :
- Permettre de produire en France, à l’horizon 2030, au moins 2 millions de véhicules électriques par an ;
- Maîtriser la conception et l’industrialisation des composants du véhicule de demain (batteries, hydrogène, électronique, briques technologiques du véhicule autonome et connecté, etc.) ;
- Accélérer les investissements de modernisation et de diversification des sous-traitants et faire émerger un tissu industriel amont compétitif, innovant, résilient, ancré dans nos territoires et créant des emplois d’avenir.
Projets attendus
Le présent AAP est ouvert aux entreprises de toute taille présentant un projet susceptible d’appartenir à l’un des 5 volets suivants :
- Volet 1 : développement et assemblage des véhicules de demain
- Volet 2 : production des principaux composants et équipements du véhicule de demain
- Volet 3 : production des infrastructures de recharge et d’avitaillement pour les véhicules électriques à batterie et à hydrogène
- Volet 4 : diversification des sous-traitants automobile
- Volet 5 : projets d’amélioration de la performance environnementale des procédés et sites de production
Le présent AAP vise à soutenir des projets d’investissement productif (volets 1 à 5) et des projets incluant une composante de RDI le cas échéant (volets 1 et 4). Les projets devront être structurants pour les entreprises et plus largement, pour la filière automobile française.
Les projets attendus sont des projets compétitifs et transformants, que ce soit en termes d’usage, de choix technologique ou de procédé, d’exploitation et qui, à ce titre, présentent un niveau de risque important. Ils contribuent au renforcement de la souveraineté française et européenne et de la résilience des modèles économiques, ainsi qu’à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles sont directement affectées au projet. Seuls sont éligibles les investissements réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide.
- Dépenses de R&D : Salaires chargés, Frais connexes (forfait Bpifrance de 20% des salaires), sous-traitance, amortissements, autres dépenses (consommables, frais de missions)
- Dépenses d’investissements productifs : Investissements dans des actifs corporels et incorporels se rapportant à du développement industriel (infra, équipements, machines, industrialisation, outils de production, etc.)
- Dépenses d’investissement en faveur de mesures d’amélioration de la performance environnementale : Investissement supplémentaires nécessaires pour aller au-delà des normes applicables de l’UE ou pour augmenter le niveau de protection de l’environnement. L’assiette de dépenses éligibles est la différence de coûts entre la solution présentée et une solution de référence (plausible en absence d’aide pour le bénéficiaire)
Les projets attendus présentent une assiette de dépenses éligibles d’au moins 1 M€ pour les projets individuels et 2 M€ pour les projets collaboratifs.
Aucune aide de moins de 500 k€ pour les Grandes Entreprises.
Modalités de financement
Selon la nature des dépenses, la zone d’implantation du site (zone AFR) et le régime d’aide mobilisé, les taux d’aide maximum sont les suivants :
- Grande entreprise (GE et ETI) : entre 15% et 50%
- Moyenne entreprise (ME) : entre 10% et 60%
- Petite entreprise (PE) : entre 20% et 70%
L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention (70%) et d’une part remboursable (30%).
A noter que, si le projet respecte certains critères définis dans le cahier des charges de l’AAP (impact environnemental, emploi, budget R&D, etc.) en fin de projet, il pourra être décidé l’abandon des retours financiers de l’Etat.
Calendrier
L’AAP est ouvert jusqu’au 15 mai 2023 avec un relevé intermédiaire le 29 mars 2023.
Pour en savoir plus : AAP Soutien investissements filière auto
