L’appel à projets a pour objectif de renforcer la compétitivité des filières stratégiques françaises par l’innovation, en permettant le recours à des moyens de production partagés, ou des infrastructures de tests, d’essais ou de R&D partagés ou des outils numériques de partage de données.

Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs PME ou ETI issues de cette filière.

Ils doivent en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public. Ils peuvent notamment prendre la forme de :

  • Création d’unités industrielles partagées permettant de mutualiser les investissements,
  • Mise en commun de moyens techniques permettant aux entreprises d’une même filière de mutualiser leurs travaux de R&D ainsi que les investissements et d’améliorer collectivement leur compétitivité,
  • Mise en place d’outils collaboratifs permettant aux entreprises s’inscrivant dans une stratégie d’intérêt collectif pour une filière, de partager des outils à vocation non technologique avec un plan d’affaires dédié

Critère d’éligibilité

Le porteur de projet doit être :

  • soit une entreprise (PME),
  • soit une structure fédérant plusieurs entreprises (fédération professionnelle, GIE, association, etc.),
  • soit une société d’économie mixte, sous réserve que le projet associe étroitement des entreprises à leur gouvernance et à leur financement,

Les activités éligibles sont :

  • soit exclusivement les travaux de structuration et d’animation d’une filière et/ou d’une plateforme,
  • soit les travaux de structuration et d’animation d’une filière et/ou d’une plateforme, incluant des travaux de R&D nécessaires au développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant.

Les coûts du projet doivent être supérieurs à 2 M€.

Modalités de financement

Pour la part de dépenses éligibles, le taux maximum d’intervention est de 50%. Le financement se fera sous forme d’aides d’Etat constituées de subventions et d’avances récupérables.

Date limite de dépôt : 29 janvier 2020

Pour plus d’informations : contact@2iaconsulting.com