Volet « Projets R&D »

L’appel à projets a pour objet de favoriser la croissance et la compétitivité des PME implantées en région Pays de la Loire en finançant leurs projets d’innovation. Le dispositif vise à soutenir 2 types de projets :

1. Projets en phase de « Faisabilité »

  • Budget compris entre 200 k€ et 400 k€
  • Durée de 18 mois maximum
  • Aide sous forme de subventions avec un taux d’aide pouvant atteindre 50%

2. Projets en phase de « Développement et Industrialisation »

  • Budget compris entre 200 k€ et 1 M€
  • Durée de 24 mois maximum
  • Aide sous forme d’avances remboursables avec un taux d’aide pouvant atteindre 50%

Les projets attendus doivent adresser au moins une des 6 spécialisations régionales identifiées dans le cadre de la stratégie régionale d’innovation pour une spécialisation intelligente en Pays de la Loire (2014-2020).

Ces 6 domaines de spécialisation sont organisés en 3 axes, s’inscrivant aux intersections des filières économiques et académiques, des technologies et des marchés :

  • Axe 1 – Renforcer les filières de l’économie productive et promouvoir les industries leaders :
    • l’émergence et la diffusion des Technologies Avancées de Production pour une transformation de l’industrie ;
    • les industries maritimes : des constructions et des énergies nouvelles ;
    • l’alimentation et les bio-ressources : des attentes des consommateurs aux systèmes de production agricole.
  • Axe 2 – Les compétences clés pour construire les modèles de demain :
    • l’informatique et l’électronique professionnelle : des compétences et des solutions pour une économie et une société numériques ;
    • le design et les industries culturelles et créatives : pour un rapprochement entre création et innovation.
  • Axe 3 – Vers une région du bien-être et de la qualité de vie :
    • les thérapies de demain et la santé.

Calendrier

Date limite de dépôt : Jusqu’à épuisement des fonds (maximum 31 décembre 2018).

Pour plus d’informations : contact@2iaconsulting.com

Volet « Filière »

L’appel à projets a pour objet d’accompagner des projets économiques de filière qui jouent un rôle structurant dans les domaines d’innovation stratégiques définies par la région :

  • Les technologies avancées de production ;
  • Les industries maritimes ;
  • L’alimentation et les bio-ressources ;
  • L’informatique et l’électronique professionnelle ;
  • Le design et les industries culturelles et créatives ;
  • Les thérapies de demain et la santé.

Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs PME ou ETI issues de cette filière.

Ils doivent en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public. Ils peuvent notamment prendre la forme de :

  • Création d’unités industrielles partagées permettant de mutualiser les investissements,
  • Mise en commun de moyens techniques permettant aux entreprises d’une même filière de mutualiser leurs travaux de R&D ainsi que les investissements et d’améliorer collectivement leur compétitivité,
  • Mise en place d’outils collaboratifs permettant aux entreprises s’inscrivant dans une stratégie d’intérêt collectif pour une filière, de partager des outils à vocation non technologique avec un plan d’affaires dédié.

Critère d’éligibilité

Le porteur de projet doit être :

  • soit une entreprise (PME),
  • soit une structure fédérant plusieurs entreprises (fédération professionnelle, GIE, association, etc.),
  • soit une société d’économie mixte, sous réserve que le projet associe étroitement des entreprises à leur gouvernance et à leur financement,
  • localisé dans la région Pays de la Loire.

Les activités éligibles sont :

  • soit exclusivement les travaux de structuration et d’animation d’une filière et/ou d’une plateforme,
  • soit les travaux de structuration et d’animation d’une filière et/ou d’une plateforme, incluant des travaux de R&D nécessaires au développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant.

Les coûts du projet doivent être compris est compris entre 1 M€ et 4 M€.

Modalités de financement

Pour la part de dépenses éligibles, le taux maximum d’intervention est de 50%. Le financement se fera sous forme d’aides d’Etat constituées de subventions et d’avances récupérables.

Calendrier

Date limite de dépôt : 1ère vague du 22 janvier 2018 au 30 avril 2018, 2ème vague du  1er juin 2018 au 31 octobre 2018.

Pour plus d’informations : contact@2iaconsulting.com