Volet « Projets R&D »

L’appel à projets a pour objet de favoriser la croissance et la compétitivité des PME et ETI implantées en Normandie en finançant leurs projets d’innovation. Le dispositif vise à soutenir 2 types de projets :

1. Projets en phase de « Faisabilité »

  • Budget compris entre 200 k€ et 1 M€
  • Durée de 18 mois maximum
  • Aide sous forme de subventions avec un taux d’aide pouvant atteindre 50%

2. Projets en phase de « Développement et Industrialisation »

  • Budget compris entre 200 k€ et 1 M€
  • Durée de 24 mois maximum
  • Aide sous forme d’avances remboursables avec un taux d’aide pouvant atteindre 50%

Calendrier

Date limite de dépôt : Jusqu’à épuisement des fonds (maximum 31 décembre 2018).

Pour plus d’informations : contact@2iaconsulting.com

Volet « Filière »

L’appel à projets a pour objet d’accompagner des projets économiques de filière qui jouent un rôle structurant dans les domaines d’innovation stratégiques définies par la région.

Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs PME ou ETI issues de cette filière.

Ils doivent en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public. Ils peuvent notamment prendre la forme de :

  • Création d’unités industrielles partagées permettant de mutualiser les investissements,
  • Mise en commun de moyens techniques permettant aux entreprises d’une même filière de mutualiser leurs travaux de R&D ainsi que les investissements et d’améliorer collectivement leur compétitivité,
  • Mise en place d’outils collaboratifs permettant aux entreprises s’inscrivant dans une stratégie d’intérêt collectif pour une filière, de partager des outils à vocation non technologique avec un plan d’affaires dédié.

Critère d’éligibilité

Le porteur de projet doit être :

  • soit une entreprise (PME),
  • soit une structure fédérant plusieurs entreprises (fédération professionnelle, GIE, association, etc.),
  • soit une société d’économie mixte, sous réserve que le projet associe étroitement des entreprises à leur gouvernance et à leur financement,
  • localisé dans la région Normandie.

Les activités éligibles sont :

  • soit exclusivement les travaux de structuration et d’animation d’une filière et/ou d’une plateforme,
  • soit les travaux de structuration et d’animation d’une filière et/ou d’une plateforme, incluant des travaux de R&D nécessaires au développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant.

Les coûts du projet doivent être compris est compris entre 1 M€ et 4 M€.

Modalités de financement

Pour la part de dépenses éligibles, le taux maximum d’intervention est de 50%. Le financement se fera sous forme d’aides d’Etat constituées de subventions et d’avances récupérables.

Calendrier

Date limite de dépôt : 18 mai 2018.

Pour plus d’informations : contact@2iaconsulting.com